Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, …) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d’un territoire.
Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. C’est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE).
Le 6 septembre 2018, le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA) a été fixé par Arrêté interdépartemental.
Cet Arrêté désigne également Mme la Préfète de l’Ariège comme responsable de la procédure d’élaboration et de mise en œuvre du SAGE, dont la désignation de la Commission Locale de l’eau (C.L.E.).
Le périmètre du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariègeoises se situe en Région Occitanie sur 4 départements (l’Ariège, l’Aude, la Haute-Garonne et les Pyrénées Orientales) et 495 communes. Son territoire est composé des bassins versants de l’Hers, de l’Ariège, de la Lèze, de l’Arize, du Volp et du Salat.
Le 11 décembre 2019, Mme la Préfète de l’Ariège a installé la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises, qui comprend 73 membres :
La CLE est l’organe décisionnel du SAGE, elle n’a pas cependant la compétence juridique du projet qui doit être assurée par une structure porteuse mettant à la disposition de la CLE les moyens humains et matériels nécessaires au suivi de la démarche.
Le Conseil Départemental de l’Ariège a été désigné comme structure porteuse dans le cadre du protocole adopté par la Commission Locale de l’Eau du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises le 6 février 2020.
La structure porteuse met à la disposition de la CLE les moyens humains et matériels nécessaires au suivi de la démarche. Elle est également maître d’ouvrage des études d’élaboration du SAGE.
Périmètre du SAGE BVPA
Suite aux élections départementales et régionales de 2021 et publication le 24 janvier 2022 d’un Arrêté Préfectoral de nomination des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE), M. Jean-Paul FERRE, représentant le Conseil Départemental de l’Ariège, a été élu Président de la CLE lors de la séance plénière du 22 mars 2022.
Les différentes étapes des études d’élaboration du SAGE BVPA sont les suivantes :
L’état des lieux et le diagnostic, représentant la phase 1 de l’élaboration du SAGE, ont été réalisés et validés par le Bureau de la CLE le 15 juin 2022.
La phase 2 d’élaboration du SAGE BVPA va débuter en 2023 avec la définition des tendances, scénarii et la stratégie avec un travail en commissions géographiques sur les 5 bassins versants du périmètre.
Cette seconde phase est une phase importante de concertation et de partage des enjeux issus du diagnostic qui doit conduire à mobiliser les acteurs des territoires. Elle permettra de décliner les tendances et scénarii ainsi que la stratégie afin de déterminer la feuille de route dans une démarche de gestion concertée à une échelle géographique cohérente.
Cette phase permettra d’établir les éléments nécessaires à la rédaction du Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et du Règlement qui constitueront la dernière étape d’élaboration du SAGE.
Dans le même temps, se déroulera l’évaluation environnementale qui se prolongera jusqu’à l’approbation du SAGE.
Par ailleurs, la Commission Locale de l’Eau, lors de sa réunion plénière du 2 décembre dernier a validé la demande de nomination d’un garant de la concertation afin d’assurer la concertation préalable ainsi qu’une mission d’accompagnement pour la communication et la concertation tout au long de l’élaboration du SAGE.
